OUTIL GRATUIT
Combien pourrait coûter à votre entreprise d’ignorer NIS2 ?
Ce calculateur gratuit indique l’amende maximale que la loi belge NIS2 permet pour votre entreprise : jusqu’à 10 millions € pour une entité essentielle, 7 millions € pour une importante, ou plus si cette part du chiffre d’affaires est plus élevée. Choisissez votre type d’entité et indiquez le chiffre d’affaires du groupe.
La loi compte le chiffre d’affaires de tout le groupe auquel appartient votre entreprise, pas seulement celui de la société belge.
L’amende la plus élevée que la loi permet
Entité importante
7 000 000 €
7 000 000 € ou 1,4% du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu
Ici, le plafond fixe est le montant le plus élevé.
La loi fixe une fourchette : de 500 € jusqu’à ce montant.
Des amendes plus petites, pour toute entreprise soumise à NIS2
- Jusqu’à 125 000 € si vous ne donnez pas au CCB les informations qu’il demande pour vous identifier.
- Jusqu’à 200 000 € si vous ne coopérez pas à une inspection ou à une autre forme de contrôle.
- Jusqu’à 200 000 € si vous pénalisez une personne qui travaille pour vous parce qu’elle a fait son travail NIS2 de bonne foi.
Ce qui touche les dirigeants
Les dirigeants et représentants légaux sont personnellement responsables de veiller au respect de la loi par l’entreprise (art. 61). Si une entité essentielle ne prend pas à temps les mesures demandées, le CEO ou le représentant légal peut se voir interdire temporairement d’exercer des fonctions de direction (art. 60).
Source : loi belge NIS2 du 26 avril 2024, art. 59-62.
Quelle est la règle de l’amende NIS2 ?
La loi belge NIS2 du 26 avril 2024 (art. 59) [1] fixe l’amende pour qui ne prend pas les mesures de sécurité requises ou ne notifie pas un incident. Le régulateur choisit un montant dans la fourchette, selon la gravité de l’infraction.
- Entité essentielle : de 500 € à 10 000 000 € ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe, le montant le plus élevé étant retenu.
- Entité importante : de 500 € à 7 000 000 € ou 1,4 % du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe, le montant le plus élevé étant retenu.
Il s’agit du chiffre d’affaires de l’exercice précédent, pour tout le groupe auquel appartient votre entreprise. Si les mêmes faits se reproduisent dans les trois ans, l’amende double. Les organismes publics ne reçoivent pas d’amendes NIS2.
Exemple : une entité importante dans un groupe qui réalise 1 milliard € de chiffre d’affaires. 1,4 % de ce montant donne 14 millions €, plus que le plafond de 7 millions €, donc l’amende maximale est de 14 millions €.
Les conséquences pour les dirigeants et les organismes publics sont détaillées sur la page des sanctions NIS2.
Pas sûr que la loi s’applique à vous ?
Le test de champ NIS2 pose quelques questions sur votre secteur et votre taille, et vous dit si vous êtes essentiel, important ou hors champ.
Faire le test de champ →Questions fréquentes
- Quelle est l’amende NIS2 maximale en Belgique ?
- Pour une entité essentielle, 10 millions € ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial du groupe, le montant le plus élevé étant retenu. Pour une entité importante, 7 millions € ou 1,4 %. L’amende double si les mêmes faits se reproduisent dans les trois ans.
- Quel chiffre d’affaires compte ?
- Le chiffre d’affaires annuel mondial de l’exercice précédent de l’entreprise à laquelle appartient votre société. Pour une filiale belge d’un groupe plus grand, c’est le chiffre d’affaires du groupe, pas seulement celui de la société belge.
- L’amende NIS2 est-elle la même qu’une amende RGPD ?
- Non. Les amendes RGPD suivent leurs propres règles. Les montants NIS2 sont ceux de la loi belge NIS2 du 26 avril 2024, art. 59.
- Les dirigeants peuvent-ils être tenus personnellement responsables ?
- Oui. Les dirigeants et représentants légaux sont responsables de veiller au respect de la loi par l’entreprise (art. 61). Dans une entité essentielle, le CEO ou le représentant légal peut aussi se voir interdire temporairement d’exercer des fonctions de direction si l’entreprise ne prend pas à temps les mesures demandées (art. 60).
- Les organismes publics paient-ils des amendes NIS2 ?
- Non. La loi belge NIS2 n’applique pas ses amendes aux entités du secteur public (art. 62). Les autres mesures de contrôle s’appliquent toujours.
Autres outils gratuits
- Compteur de notification d’incident Indiquez quand vous avez découvert un incident cyber. Obtenez chaque délai de notification NIS2 belge au CCB, plus le délai RGPD de 72 heures, à la minute près.
- Quiz de préparation CyFun 19 questions simples couvrant les 34 contrôles de CyberFundamentals (CyFun) 2025 Basic. Un score et une liste de priorités, sans e-mail.
- Test de champ NIS2 Secteur, taille et une étape sur la chaîne d’approvisionnement : voyez en deux minutes environ si une entreprise est une entité NIS2 essentielle ou importante, ou hors champ, et quels secteurs clients transmettent des exigences malgré tout.
- Vérification de sécurité de domaine Analyse SPF, DMARC, DKIM, DNSSEC, CAA, MTA-STS, TLS-RPT, MX et HTTPS/HSTS pour tout domaine, chaque résultat associé à une mesure CyFun et une obligation NIS2.
- Calculateur de coût d’arrêt ransomware Indiquez votre effectif, votre coût horaire et vos jours d’arrêt. Voyez ce qu’une attaque ransomware coûterait à votre entreprise, par jour et au total, formule à l’appui.
2026-11-03
Calculé avec l’outil gratuit sur https://easycyberprotection.com/fr/learn/tools/nis2-fine-calculator/, par Easy Cyber Protection.